Notre Médiathèque
Affiche les résultats de 1 à 2 sur 2.
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Propositions sur la PPL « TRACE »
Publication | 28.02.2025
Bien que l’objectif de sobriété foncière soit aujourd’hui largement partagé, un consensus se forme autour de la nécessité d’adapter le volet ZAN de la loi Climat et résilience de 2021, en raison de…
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Appliquer le ZAN - Décryptage complet et opérationnel de la loi sur le Zéro Artificialisation Nette
Publication | 13.11.2023
L'ouvrage se présente comme un tableau de bord des obligations juridiques qui pèsent sur les collectivités territoriales à la suite de l'adoption de l'objectif du zéro artificialisation nette (ZAN)…