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Décoder la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme !

Texte Juridique | 08.02.2016

la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre…

Ordonnance du 5 janvier 2012 Clarification des procédures d’évolution des documents d’urbanisme

Publication | 01.05.2012

ordonnance entreront en vigueur à une date déterminée par décret en Conseil d’Etat et au plus tard le 1er janvier 2013. Son objectif principal est de clarifier et de simplifier les différentes…