Notre Médiathèque
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Publication | 01.03.2019
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre…
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Décoder la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme !
Texte Juridique | 08.02.2016
Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er…
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La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014
Publication | 15.10.2014
La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars dernier. S’inscrivant dans les sillons tracés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi ALUR comporte un…
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Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement
Publication | 23.07.2010
Cahier détaché n°2 du Moniteur n°5565. Il présente dans son intégralité la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) dîte Grenelle 2., JUR 00006Etat, Le Moniteur,…
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La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
Monographie | 01.01.2013
Les règles locales d’urbanisme, et, plus particulièrement celles établies par les PLU, constituent l’essentiel des règles de fond du droit de l’urbanisme (PLU). C’est au rappel de ces exigences…
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Ordonnance du 5 janvier 2012 Clarification des procédures d’évolution des documents d’urbanisme
Publication | 01.05.2012
Prise sur le fondement de la loi dit Grenelle II, l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des…
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Guide | 28.05.2012
Circulaire du 14 février 2012. Guide pour maîtriser l'achat public., JUR 00003La Gazette des communes, La Gazette des communes, Cahier détaché n°2 - 22/2128 - 28 mai 2012, marchés publics,…
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Programme Local de l’Habitat du Seignanx : bilan à mi-parcours | Octobre 2016
Etude | 16.11.2016
Au sud des Landes, dans la proximité de l’agglomération bayonnaise, le bassin de vie du Seignanx bénéficie d’une attractivité dynamique. La population augmente et la demande de logements suit sur un…
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Lancement de l'enquête mobilité estivale
Etude | 02.05.2015
L’hétérogénéité et le peu de données sur les mobilités estivales ne permettent pas d’objectiver la réalité des déplacements l’été pour les besoins d’aide à la décision des politiques d’aménagement…
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Etat initial des zones d'activité commercial du Grand Pau
Etude | 01.09.2015
Conscients de l’enjeu pour leur développement territorial, la Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées (CAPP) et le Syndicat Mixte du Grand Pau (SMGP) se sont dotés de documents cadre précisant leurs…