Notre Médiathèque
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Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement
Publication | 23.07.2010
Cahier détaché n°2 du Moniteur n°5565. Il présente dans son intégralité la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) dîte Grenelle 2., JUR 00006Etat, Le Moniteur,…
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La dimension juridique de l'écriture du plan local d'urbanisme
Monographie | 01.01.2013
Les règles locales d’urbanisme, et, plus particulièrement celles établies par les PLU, constituent l’essentiel des règles de fond du droit de l’urbanisme (PLU). C’est au rappel de ces exigences…
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Ordonnance du 5 janvier 2012 Clarification des procédures d’évolution des documents d’urbanisme
Publication | 01.05.2012
Prise sur le fondement de la loi dit Grenelle II, l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des…
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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Guide | 28.05.2012
Circulaire du 14 février 2012. Guide pour maîtriser l'achat public., JUR 00003La Gazette des communes, La Gazette des communes, Cahier détaché n°2 - 22/2128 - 28 mai 2012, marchés publics,…
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Usuel | 01.03.2012
Dictionnaire social pour toute question relative au droit du travail ou de la sécurité sociale, JUR 00002RF Social, Groupe Revue Fiduciaire, 31ème édition, droit du travail, social, France
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Code des marchés publics 2012 : 220 conseils, 260 pièges à éviter
Publication | 23.01.2012
Code des marchés publics 2012 commenté par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en…
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Publication | 14.12.2015
Ce livre retrace la construction de l'Artère de l'Adour par TIGF de juillet 2014 à décembre 2015. Depuis le 14 décembre 2015, la nouvelle canalisation de TIGF, "Artère de l'Adour", reliant Arcangues…
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Aménager la voirie : 10 principes essentiels pour la sécurité
Monographie | 05.09.2012
Comment traiter un carrefour particulièrement dangereux ? La rue invite-t-elle l’automobiliste à un comportement adapté ? Est-elle sûre pour les cyclistes et les piétons ? Le présent ouvrage…
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Guide | 01.09.2017
Ce guide pratique d’accompagnement a été pensé pour mettre en œuvre et animer un projet participatif en Guyane. Dans ce document, vous retrouverez 25 fiches outils permettant d'animer et mettre en…
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Trait d'agence : Logistique : des grands corridors au dernier kilomètre
Publication | 02.03.2022
En l’absence de leviers, les politiques publiques ont longtemps laissé la structuration de la logistique aux opérateurs. Aujourd’hui la logistique et surtout celle du dernier kilomètre est réfléchie…