Notre Médiathèque
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Émissions de Gaz à Effet de Serre et SCoT - Outil GES Scot
Monographie | 02.01.2012
En application des lois Grenelle 1 et 2, le droit de l’urbanisme a intégré un certain nombre d’objectifs dont la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Les documents d’urbanisme…
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La copropriété : une entité juridique complexe
Publication | 01.01.2016
E n France, 7 millions des résidences principales se situent dans un immeuble ou un lotissement en copropriété, soit près d’un quart des résidences principales françaises. Ce parc constitue donc une…
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Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales
Compte-rendu | 30.04.2015
La problématique du foncier agricole est complexe à appréhender et Terre de Liens est souvent sollicité pour apporter des réponses et accompagner les acteurs, citoyens, élus, techniciens dans leurs…
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Publication | 01.09.2015
Acheter un bien immobilier sans acheter le terrain sur lequel il est construit, tel est le concept du Community Land Trust pour faciliter l’accession à la propriété immobilière des ménages aux…
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Rapport | 25.07.2015
Le rapport d'activités 2014 fait état de l'avancement du programme plurianuel d'intervention 2011-2015: sites d'acquisition, cessions, prestations d'ingénierie. , FON 00034EPFL Béarn Pyrénées, EPFL…
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Rapport d'activités 2013 de l'EPFL Béarn Pyrénées
Rapport | 18.04.2013
Le rapport d'activités 2013 fait état de l'avancement du programme pluriannuel d'intervantion 2011-2015 : sites d'acquisition, projets d'acquisition, prestations d'ingénierie., FON 00033EPFL Béarn…
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L'action foncière au service du développement urbain
Monographie | 20.11.2008
En matière d'aménagement urbain, la question du foncier, et de sa maîtrise en particulier, est déterminante. Dans un contexte où la propriété privée constitue un droit sacré et où la propriété du…
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L’enjeu foncier dans la construction d’une ville durable et accessible
Publication | 25.03.2013
A l’interface de la planification et des politiques publiques, la définition d’une stratégie foncière apparaît comme un maillon indispensable pour mener à bien le dessein d’une ville aux formes…
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Marché foncier et activité de la SAFER : Pyrénées-Atlantiques 2012
Plaquette | 01.05.2013
Le marché foncier dans les Pyrénées-Atlantiques : les tendances et chiffres clés 2012, FON 00030SAFER, SAFER, marché foncier, marché foncier agricole, prix du sol, Pyrénées Atlantiques
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Le prix des terres - Analyse des marchés fonciers ruraux 2012
Rapport | 01.05.2013
L'édition 2013 présente l'harmonisation complète des publications nationales concernant le prix des terres et près agricoles et celui des vignes, en métropole comme dans les DOM. La tendance générale…