Notre Médiathèque
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La copropriété : une entité juridique complexe
Publication | 01.01.2016
E n France, 7 millions des résidences principales se situent dans un immeuble ou un lotissement en copropriété, soit près d’un quart des résidences principales françaises. Ce parc constitue donc une…
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Publication | 01.09.2015
Acheter un bien immobilier sans acheter le terrain sur lequel il est construit, tel est le concept du Community Land Trust pour faciliter l’accession à la propriété immobilière des ménages aux…
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L’enjeu foncier dans la construction d’une ville durable et accessible
Publication | 25.03.2013
A l’interface de la planification et des politiques publiques, la définition d’une stratégie foncière apparaît comme un maillon indispensable pour mener à bien le dessein d’une ville aux formes…
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Publication | 01.09.2012
Comprendre Comprendre le foncier, c’est d’abord comprendre qu’il n’y a pas un mais des fonciers : les terres agricoles et naturelles ne soulèvent pas les mêmes enjeux que les terrains à bâtir ou…
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Foncier public et production de logements quelles alternatives ?
Publication | 26.03.2012
Pour contribuer à la réfl exion sur l’évolution des processus destinés à faciliter la production de logements, en particulier sur le plan de la mobilisation de la ressource foncière, le préfet Alain…
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Le stationnement dans l'agglomération Caen la mer
Publication | 01.07.2012
Publication issue de l'exploitation de l'enquête ménages-déplacements (EMD) de l'agglomération de Caen la mer., EQU 00009AUCAME, AUCAME, parking, stationnement, emd, Caen
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Redevances - aides : l'agence de l'eau vous informe. Edition 2013
Publication | 01.04.2013
Note d'information sur le coût des redevances (qui paie quoi à l'agence de l'eau) et sur la répartition des aides et interventions pour la protection de la ressource en eau en 2012., ENV 00051Agence…
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adour garonne N°123 - revue de l'agence de l'eau : Quand l'eau tombe en excés
Publication | 01.09.2013
Actualité, prospective et un dossier complet "Quand l'eau tombe en excès..." montrant que phénomène naturel de la crue et gestion des milieux aquatiques et des eaux pluviales ont partie liée., ENV…
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Urbanisation et consommation de l’espace, une question de mesure
Publication | 01.03.2012
4,9 millions d'hectares d’espaces agricoles et naturels étaient artificialisés en 2010 en France, soit près de 9 % du territoire de la métropole. L’augmentation de la population et l’évolution de…
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Publication | 17.10.2012
Ce document présente : • les questions importantes à résoudre pour atteindre les objectifs fixés pour le bassin pour la période 2016/2021 ; • le calendrier de réalisation ainsi que le programme de…