Notre Médiathèque
Affiche les résultats de 111 à 112 sur 112.
-
30 ans : Les grands textes de la décentralisation
Publication | 27.02.2012
A l'occasion du trentième anniversaire de la loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, la Chaire Mutation de l'action publique et du droit public…
-
Schéma interrégional d'aménagement et de développement du massif des Pyrénées
Publication | 20.12.2013
Le schéma interrégional d'aménagement et de développement du massif des Pyrénées, prévu par la loi montagne, porte sur l'ensemble de la zone de massif des Pyrénées françaises qui s'étend sur une…