Notre Médiathèque
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Publication | 01.03.2019
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre…
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La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014
Publication | 15.10.2014
La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars dernier. S’inscrivant dans les sillons tracés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi ALUR comporte un…
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Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement
Publication | 23.07.2010
Cahier détaché n°2 du Moniteur n°5565. Il présente dans son intégralité la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) dîte Grenelle 2., JUR 00006Etat, Le Moniteur,…
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Ordonnance du 5 janvier 2012 Clarification des procédures d’évolution des documents d’urbanisme
Publication | 01.05.2012
Prise sur le fondement de la loi dit Grenelle II, l’ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d’élaboration, de modification et de révision des…
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Code des marchés publics 2012 : 220 conseils, 260 pièges à éviter
Publication | 23.01.2012
Code des marchés publics 2012 commenté par Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l'Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l'industrie, consultant en…
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Publication | 14.12.2015
Ce livre retrace la construction de l'Artère de l'Adour par TIGF de juillet 2014 à décembre 2015. Depuis le 14 décembre 2015, la nouvelle canalisation de TIGF, "Artère de l'Adour", reliant Arcangues…
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Publication | 01.09.2013
Plaquette de présentation du projet de la 1ère ligne du Bus-Tram de l'agglomération paloise entre l'hôpital et la Gare de Pau prévue pour 2016, TRA 00132SMTU PPP, SMTU PPP, transport en site propre,…
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Bouger et se déplacer dans l'agglo
Publication | 11.12.2013
"La lettre de l'agglo" numéro 13 de l'Agglomération Côte Basque Adour est consacré au thème des transport et de la mobilité. Au sommaire : Mobilité, pourquoi il faut agir ? ; Les acteurs dans le…
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Le Bus-Tram, accélérateur du développement urbain
Publication | 01.08.2013
Le 10 juin, le Syndicat Mixte des transports Urbains (SMTU) a voté à l'unanimité le projet de la première ligne de Bus-Tram « Hôpital-Gare ». Le Conseil municipal de Pau a voté quant à lui sa…
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Marchés locaux de l'habitat : complémentarité des parcs locatifs privé et public
Publication | 31.12.2021
Les logements locatifs représentent 40% des résidences principales françaises. Le parc locatif se scinde en deux grandes catégories : les logements locatifs sociaux, dont les loyers sont réglementés…