Notre Médiathèque
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L'action foncière au service du développement urbain
Monographie | 20.11.2008
En matière d'aménagement urbain, la question du foncier, et de sa maîtrise en particulier, est déterminante. Dans un contexte où la propriété privée constitue un droit sacré et où la propriété du…
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Rapport d'activités 2013 de l'EPFL Béarn Pyrénées
Rapport | 18.04.2013
Le rapport d'activités 2013 fait état de l'avancement du programme pluriannuel d'intervantion 2011-2015 : sites d'acquisition, projets d'acquisition, prestations d'ingénierie., FON 00033EPFL Béarn…
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Notes observatoire | 18.05.2015
La volonté impulsée par l'Etat d'agir contre l'étalement urbain et de préserver les espaces agricoles et naturels se traduit depuis 2009 par une succession de lois (Boutin, Grenelle 1 et 2, Alur,…
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Note de l'Observatoire #23 | Evolution des espaces artificialisés
Publication | 01.05.2015
S'appuyant sur la méthodologie développée par le CEREMA Nord Picardie, la Note de l’Observatoire #23 propose une analyse de l’évolution des surfaces artificialisées cadastrées à l’échelle du…
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Rapport | 25.07.2015
Le rapport d'activités 2014 fait état de l'avancement du programme plurianuel d'intervention 2011-2015: sites d'acquisition, cessions, prestations d'ingénierie. , FON 00034EPFL Béarn Pyrénées, EPFL…
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Rapport de faisabilité Observatoire Foncier
Rapport | 06.10.2015
L'agence d'urbanisme a été mandatée par son conseil d'administration afin de conduire les études préalables à la mise en oeuvre d'un EPFL. Ce thème de travail a été inscrit dans la Convention…
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Etude de préfiguration Livret I - Contexte général
Etude | 01.04.2005
Le livret I, présente le contexte local préparatoire à la création d'un établissement public foncier local Pays Basque. Il situe également les principales interrogations propres à la constitution de…
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Observatoire du foncier - Le marché immobilier et foncier et l'offre foncière
Etude | 01.10.2005
Trois documents : 1)le marché immobilier et foncier en Béarn et au 2)Pays basque et sud des Landes Ces documents correspondent au 2ème cahier. L'analyse du marché est effectuée de façon à identifier…
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Observatoire du foncier - le marché foncier rural
Etude | 01.09.2015
L'Agence d'urbanisme a été mandatée fin 2003 par son conseil d'administration afin de construire un outil d'observation foncière au service des partenaires locux. …. Il s'agissait de mobiliser des…
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Etude de préfiguration - Livret II - documents statutaires
Etude | 27.04.2005
Ce livret II a pour vocation de présenter les différents documents statutaires de l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque. Il accompagne le livret I qui contient les éléments d'aide à la…