Notre Médiathèque
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Actes du colloque du 17 mai 2016 - Foncier agricole et collectivités locales
Actes | 31.12.1899
L'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL PB) et la SAFER Aquitaine Atlantique ont organisé, le 17 mai dernier à Bayonne, un colloque sur la thématique du foncier agricole et des…
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Thèse | 01.11.2016
Le foncier représente le support de base de l'aménagement du territoire, préalable à toute action de modification de l'espace. La production de la ville passe par une transformation du sol et de ses…
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Rapport | 31.12.2015
Le rapport d'activités 2015 fait état de l'avancement du Programme Pluriannuel d'Intervention 2011-2015 : sites d'acquisition, cessions, prestations d'ingénierie., FON 00040EPFL Béarn Pyrénées, EPFL…
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Guide | 01.01.2016
Ce guide contient à la fois des renseignements sur les EPF Locaux existants, le fonctionnement général d'un EPF Local et les modalités de création et d'adhésion à une telle structure., FON 00039EPFL,…
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Publication | 01.03.2000
Le zonage réglementaire et la propriété entretiennent des relations ambiguës. L'ouvrage les met en perspective historique et internationale. Alors que les débuts de la planification urbaine, ce sont…
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La copropriété : une entité juridique complexe
Publication | 01.01.2016
E n France, 7 millions des résidences principales se situent dans un immeuble ou un lotissement en copropriété, soit près d’un quart des résidences principales françaises. Ce parc constitue donc une…
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Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales
Compte-rendu | 30.04.2015
La problématique du foncier agricole est complexe à appréhender et Terre de Liens est souvent sollicité pour apporter des réponses et accompagner les acteurs, citoyens, élus, techniciens dans leurs…
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Publication | 01.09.2015
Acheter un bien immobilier sans acheter le terrain sur lequel il est construit, tel est le concept du Community Land Trust pour faciliter l’accession à la propriété immobilière des ménages aux…
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Rapport | 25.07.2015
Le rapport d'activités 2014 fait état de l'avancement du programme plurianuel d'intervention 2011-2015: sites d'acquisition, cessions, prestations d'ingénierie. , FON 00034EPFL Béarn Pyrénées, EPFL…
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Rapport d'activités 2013 de l'EPFL Béarn Pyrénées
Rapport | 18.04.2013
Le rapport d'activités 2013 fait état de l'avancement du programme pluriannuel d'intervantion 2011-2015 : sites d'acquisition, projets d'acquisition, prestations d'ingénierie., FON 00033EPFL Béarn…