Notre Médiathèque
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Note de l'observatoire n°8 | Fiscalité directe locale : mise en lumière de la taxe d'habitation
Note d'Analyse | 01.12.2012
Le Ministère de l'Economie et des Finances a mis à disposition sur son site Internet des données concernant les comptes des communes françaises. Ces données ont été récemment intégrées et mises en…
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Publication | 01.08.2015
Le présent document, publié juste après la publication de la loi au Journal officiel, a pour objectif de présenter, de façon synthétique et rapide, l’essentiel des dispositions qu’elle contient. Il…
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La coordination des acteurs : une nécessité pour répondre aux besoins d'ingénierie des territoires
Etude | 01.10.2014
L’ingénierie territoriale fait l’objet de définitions multiples. Les travaux menés par Etd ces dernières années 1 conduisent à la définir comme l’ensemble des moyens humains et des missions…
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L'agglo entre dans une nouvelle ère
Publication | 20.07.2014
La lette de l'agglo n°14 de l'Agglomération Côte Basque - Adour présente les nouveaux élus, sa gouvernance, son budget 2014, ses chiffres clés, ses compétences., COL 00010ACBA, ACBA, La lettre de…
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Le Conseil Général et les coopérations intercommunales
Actes | 16.06.2014
Cette publication résume les grands enjeux évoqués lors des 5 ateliers thématiques (Les outils de développement des territoires / L'ingénierie publique / L'accompagnement financier / L'aménagement…
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Les collectivités territoriales en France
Recueil | 01.05.1996
Les collectivités locales, réparties en trois niveaux, sont en France très nombreuses et très diverses quant à leur importance démographique ou territoriale. Cet ouvrage présente les différents…
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Dix ans de conseils de développement : la société civile en mouvement
Monographie | 18.11.2010
L’ouvrage « Dix ans de Conseils de développement : la société civile en mouvement » est le fruit d’un partenariat entre la Coordination nationale des Conseils de développement et le Certu. Il se…
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Note n°8 | Fiscalité directe locale : Mise en lumière de la taxe d'habitation
Notes observatoire | 10.12.2012
Le Ministère de l'Economie et des Finances a mis à disposition sur son site Internet des données concernant les comptes des communes françaises. Ces données ont été récemment intégrées et mises en…
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L'évaluation des politiques publiques locales
Monographie | 02.11.2004
Rendre les actions publiques plus efficaces et plus lisibles ; informer les citoyens, responsabiliser les gestionnaires : dans un monde de plus en plus complexe et contraint, l'évaluation s'attache à…
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Conséquences pratiques de la réforme de la TP
Note de Synthése | 09.07.2012
Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences…