Notre Médiathèque
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Actes du colloque du 17 mai 2016 - Foncier agricole et collectivités locales
Actes | 31.12.1899
L'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL PB) et la SAFER Aquitaine Atlantique ont organisé, le 17 mai dernier à Bayonne, un colloque sur la thématique du foncier agricole et des…
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Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales
Compte-rendu | 30.04.2015
La problématique du foncier agricole est complexe à appréhender et Terre de Liens est souvent sollicité pour apporter des réponses et accompagner les acteurs, citoyens, élus, techniciens dans leurs…
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Publication | 04.03.2024
L’Atlas du foncier invisible est un manuel pour déchiffrer les situations qui permettent de faire « la ville sur la ville » sans consommer de nouveaux sols agricoles, forestiers ou naturels, en…
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EPFL Béarn Pyrénées - Rapport d'activité 2012
Rapport | 01.03.2013
Deuxième rapport d'activités qui montre que l'EPFL Béarn Pyrénées est en phase de croissance et en bonnne voie pour atteindre les objectifs de dépenses de portage fixés pour le Programmme Pluriannuel…
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Foncier public et production de logements quelles alternatives ?
Publication | 26.03.2012
Pour contribuer à la réfl exion sur l’évolution des processus destinés à faciliter la production de logements, en particulier sur le plan de la mobilisation de la ressource foncière, le préfet Alain…
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Publication | 01.09.2012
Comprendre Comprendre le foncier, c’est d’abord comprendre qu’il n’y a pas un mais des fonciers : les terres agricoles et naturelles ne soulèvent pas les mêmes enjeux que les terrains à bâtir ou…
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Guide | 01.01.2016
Ce guide contient à la fois des renseignements sur les EPF Locaux existants, le fonctionnement général d'un EPF Local et les modalités de création et d'adhésion à une telle structure., FON 00039EPFL,…
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L'action foncière au service du développement urbain
Monographie | 20.11.2008
En matière d'aménagement urbain, la question du foncier, et de sa maîtrise en particulier, est déterminante. Dans un contexte où la propriété privée constitue un droit sacré et où la propriété du…
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La copropriété : une entité juridique complexe
Publication | 01.01.2016
E n France, 7 millions des résidences principales se situent dans un immeuble ou un lotissement en copropriété, soit près d’un quart des résidences principales françaises. Ce parc constitue donc une…
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Publication | 01.09.2015
Acheter un bien immobilier sans acheter le terrain sur lequel il est construit, tel est le concept du Community Land Trust pour faciliter l’accession à la propriété immobilière des ménages aux…