Notre Médiathèque
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Actes du colloque du 17 mai 2016 - Foncier agricole et collectivités locales
Actes | 31.12.1899
L'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque (EPFL PB) et la SAFER Aquitaine Atlantique ont organisé, le 17 mai dernier à Bayonne, un colloque sur la thématique du foncier agricole et des…
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Thèse | 01.11.2016
Le foncier représente le support de base de l'aménagement du territoire, préalable à toute action de modification de l'espace. La production de la ville passe par une transformation du sol et de ses…
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Rapport | 31.12.2015
Le rapport d'activités 2015 fait état de l'avancement du Programme Pluriannuel d'Intervention 2011-2015 : sites d'acquisition, cessions, prestations d'ingénierie., FON 00040EPFL Béarn Pyrénées, EPFL…
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Guide | 01.01.2016
Ce guide contient à la fois des renseignements sur les EPF Locaux existants, le fonctionnement général d'un EPF Local et les modalités de création et d'adhésion à une telle structure., FON 00039EPFL,…
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Publication | 01.03.2000
Le zonage réglementaire et la propriété entretiennent des relations ambiguës. L'ouvrage les met en perspective historique et internationale. Alors que les débuts de la planification urbaine, ce sont…
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La copropriété : une entité juridique complexe
Publication | 01.01.2016
E n France, 7 millions des résidences principales se situent dans un immeuble ou un lotissement en copropriété, soit près d’un quart des résidences principales françaises. Ce parc constitue donc une…
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Agir sur le foncier agricole, un rôle essentiel pour les collectivités locales
Compte-rendu | 30.04.2015
La problématique du foncier agricole est complexe à appréhender et Terre de Liens est souvent sollicité pour apporter des réponses et accompagner les acteurs, citoyens, élus, techniciens dans leurs…
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Publication | 01.09.2015
Acheter un bien immobilier sans acheter le terrain sur lequel il est construit, tel est le concept du Community Land Trust pour faciliter l’accession à la propriété immobilière des ménages aux…
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Rapport | 25.07.2015
Le rapport d'activités 2014 fait état de l'avancement du programme plurianuel d'intervention 2011-2015: sites d'acquisition, cessions, prestations d'ingénierie. , FON 00034EPFL Béarn Pyrénées, EPFL…
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EPFL Béarn Pyrénées - Rapport d'activité 2012
Rapport | 01.03.2013
Deuxième rapport d'activités qui montre que l'EPFL Béarn Pyrénées est en phase de croissance et en bonnne voie pour atteindre les objectifs de dépenses de portage fixés pour le Programmme Pluriannuel…