Notre Médiathèque
Recherche de *.
-
Publication | 01.03.2019
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre…
-
La modernisation des documents de planification et d'urbanisme selon la loi Alur du 24 mars 2014
Publication | 15.10.2014
La loi pour un accès au logement et à un urbanisme rénové a été promulguée le 24 mars dernier. S’inscrivant dans les sillons tracés par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la loi ALUR comporte un…
-
Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement
Publication | 23.07.2010
Cahier détaché n°2 du Moniteur n°5565. Il présente dans son intégralité la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) dîte Grenelle 2., JUR 00006Etat, Le Moniteur,…
-
Marchés locaux de l'habitat : complémentarité des parcs locatifs privé et public
Publication | 31.12.2021
Les logements locatifs représentent 40% des résidences principales françaises. Le parc locatif se scinde en deux grandes catégories : les logements locatifs sociaux, dont les loyers sont réglementés…
-
Les loyers du parc privé en France - Résultats 2019
Publication | 01.04.2021
Depuis 2013, le réseau des Observatoires locaux des loyers (OLL) améliore la connaissance du parc locatif privé. Ces outils sont portés par des Agences d’information sur le logement (ADIL), des…
-
R-EVOLUTION : Low-Tech vs. High-Tech, le bâtiment comme enjeu de reconciliation ?
Publication | 10.10.2019
A l’heure où les procédés de construction sont tournés vers le numérique et les nouvelles technologies, on observe un certain « retour aux sources » enclenché par l’arrivée en masse de nouvelles…
-
Construire aujourd'hui et être réélu demain
Publication | 30.08.2019
Construire aujourd’hui et être réélu demain : le thème animera les Entretiens d’Inxauseta, le 30/08/2019, à Bunus (Pyrénées-Atlantiques). « Les maires arrivent presque toujours à se faire réélire en…
-
Publication | 01.11.2018
Les offices publics de l'habitat (OPH) et les organismes privés d'HLM, pour la réalisation de logement à usage locatif aidés par l'Etat, sont soumis à la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la…
-
Coûts et financements du logement social
Publication | 01.12.2018
Observations et perspectives : les faits marquants de l'évolution de la production de logements sociaux de 2007 à 2016 en Nouvelle-Aquitaine, HAB 00275Union Régionale Hlm en Nouvelle-Aquitaine, Union…
-
Réussir la production des logements très sociaux et accompagnés
Publication | 05.12.2018
Cette publication, qui s'appuie sur les enseignements du programme "PLAI adapté", présente les conditions à réunir pour produire des logements très sociaux et accompagnés et réussir des projets de…