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Décoder la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme !
Texte Juridique | 08.02.2016
Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er…