Urbanisme commercial : Une implication croissante des communautés mais un cadre juridique à repenser

Auteur :
AdCF
Éditeur :
AdCF
Publié le :
01 juillet 2012
Résumé :

L’instabilité juridique actuelle entretient les incertitudes quant aux marges d’action des communautés pour conduire une politique adaptée d'urbanisme commercial. A l’occasion de cette publication, l’AdCF appelle le Gouvernement et le Parlement à reprogrammer l’examen d’un texte de loi sur l’urbanisme commercial.

Type :
Etude
Nombre de pages :
66
Cote :
ECO 00081
Thématiques :
Economie
Mots-clés :
urbanisme commercial - surface commerciale - commerce