Un urbanisme et un aménagement rénovés pour relancer la production
- Auteur :
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Éditeur :
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Publié le :
- 15 juillet 2014
- Résumé :
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Après neuf mois de concertation avec les acteurs du secteur de l’urbanisme, puis neuf mois de débats parlementaires, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénove (Alur) est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Dans un contexte de crise du logement, elle traduit la volonté de l’État de construire plus et mieux en engageant la modernisation des règles d’urbanisme, tout en engageant la transition écologique des territoires.
Pratique, précis et pédagogique, ce document vise à présenter l’ensemble des nouvelles règles d’urbanisme et d’aménagement introduites par la loi Alur.
- Type :
- Publication
- Nombre de pages :
- 42
- Cote :
- HAB 00247
- Thématiques :
- Habitat - Logement
- Mots-clés :
- urbanisme - construction - habitat et logement
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Pau