SCoT du Grand Pau | Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO)

Publié le :
10 janvier 2014
Résumé :

Le DOO cherche à mettre en oeuvre les ambitions du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), le projet politique du territoire. Il réaffirme avec plus de précisions la trajectoire que les élus souhaitent donner au Grand Pau pour les 15 années à venir et précise, avec plus d'acuité, les règles collectives, les outils (...) qu'ils se donnent pour y parvenir. Le DOO offre ainsi aux élus les moyens de leur ambition.

Le DOO est également le volet "normatif" du SCoT. Il permet de répondre aux attentes réglementaires définies par le Code de l'Urbanisme, et notamment aux exigences environnementales. Le DOO offre ainsi un cadre, que l'ensemble des politiques publiques et les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités devront considérer et ce, dans un principe de compatibilité* (Plan de Déplacement Urbain, Programme Local de l'Habitat, Plan Local d'Urbanisme, Carte Communale, Zone d'Aménagement Différé, Zone d'Aménagement Concerté,...).

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Type :
Etude
Thématiques :
Aménagement du territoire
Mots-clés :
planification territoriale - scot