Recensement des outils fonciers : protection de la ressource en eau

Auteur :
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Éditeur :
Agence de l'Eau Adour-Garonne
Publié le :
01 mars 2013
Résumé :

La Directive Cadre dur l'Eau (DCE) donne pour objectif "d'atteindre le bon état écologique des masses d'eau à l'horizon 2015". Sur des territoires à enjeux "eau potable", l'objectif est la recherche d'outils efficaces pour contrôler l'utilisation des sols dont ni la collectivité, ni un établissement public n'est propriétaire, tout en trouvant le juste équilibre entre lutte contre la pollution diffuse et maintien d'une activité agricole économiquement viable.

Le recensement des outils ne s'est pas limité à la protection de la ressource en eau potable ; les problématiques suivantes ont été prises en compte : la protection de la ressource en eau potable, la restauration et l'entretien de milieux aquatiques, la préservation et la restauration d'espaces de mobilité de cours d'eau, la préservation et restauration de champs d'expansion de crues, la préservation et restauration de zones humides.

Type :
Monographie
Nombre de pages :
32
Cote :
ENV 00043
Thématiques :
Environnement - Paysage
Mots-clés :
eau potable - politique foncière - règlement d'urbanisme
  • Bayonne