Rapport de faisabilité Observatoire Foncier
- Auteur :
- AUDAP
- Éditeur :
- AUDAP
- Publié le :
- 06 octobre 2015
- Résumé :
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L'agence d'urbanisme a été mandatée par son conseil d'administration afin de conduire les études préalables à la mise enoeuvre d'un EPFL. Ce thème de travail a été inscrit dans la Convention spécifique du Pays Basque signée par les différents partenaires le 22 décembre 2000
- Type :
- Rapport
- Nombre de pages :
- 200
- Cote :
- FON 00004
- Thématiques :
- Foncier - Propriété
- Mots-clés :
- epfl - foncier - intervention foncière
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Bayonne