Rapport de faisabilité Observatoire Foncier

Auteur :
AUDAP
Éditeur :
AUDAP
Publié le :
06 octobre 2015
Résumé :

L'agence d'urbanisme a été mandatée par son conseil d'administration afin de conduire les études préalables à la mise en oeuvre d'un EPFL. Ce thème de travail a été inscrit dans la Convention spécifique du Pays Basque signée par les différents partenaires le 22 décembre 2000

Type :
Rapport
Nombre de pages :
200
Cote :
FON 00004
Thématiques :
Foncier - Propriété
Mots-clés :
epfl - foncier - intervention foncière

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