Le Parlement devrait être amené en 2013 à débattre du transfert de la compétence d'élaboration du Plan local d'urbanisme (PLU) à toutes les communautés de communes et d'agglomération à l'occasion de l'examen du projet de loi de décentralisation. L'une des dispositions de l'avant-projet de loi traduit l'ambition gouvernementale de consacrer l'intercommunalité comme échelle de planification de l'urbanisme. C'est dans ce contexte que l'AdCF a publié cette étude.