Les évolutions du contexte législatif favorisent la surélévation des bâtis : depuis la dérogation aux règles de gabarit permises par l’ordonnance « Dufflot » en octobre 2013 jusqu’à la suppression de la règle de densité (COS), introduite par la loi ALUR en mars 2014, puis la loi Climat et résilience (août 2021).
Opportunité pour créer des logements neufs sans augmenter l’artificialisation, la surélévation correspond aux objectifs du « Zéro Artificialisation Nette ». Un certain nombre de PLU et de PLUi – peu nombreux encore– considèrent la possibilité de surélévation des bâtis existants, en s’appuyant sur divers outils. Mais ces réalisations ne sont pas sans contraintes et ne sont pas systématiquement une solution permettant de répondre aux besoins importants et urgents de certaines collectivités.