Nouvelle géographie fiscale et financière des ensembles intercommunaux

Auteur :
ADCF
Éditeur :
ADCF
Publié le :
25 janvier 2013
Résumé :

Cet atlas propose une lecture inédite des implications territoriales de la réforme de la taxe professionnelle : quelle est la répartition territoriale du nouveau panier de ressources et de ses différentes composantes ? Quelles disparités fait-elle apparaître entre territoires intercommunaux et en leur sein ? Quels territoires vont bénéficier demain d'une nouvelle dynamique de leurs ressources, alors que d'autres sont fragilisés par un niveau important de dotations à faible capacité productive ?

L’étude réalisée combine approche cartographique permettant d’identifier les grandes tendances et approche par strates démographiques et par typologie de territoires. Pour chaque thématique étudiée (le contenu du panier fiscal, les disparités de ressources, le partage des ressources entre communes et communautés au sein des ensembles intercommunaux…) sont présentées les situations moyennes et le niveau de dispersion des données chiffrées. La superposition et le croisement des analyses thématiques permet d’identifier des « profils » territoriaux dans lesquels s’inscrivent les communautés : territoires pour lesquels la nouvelle fiscalité « ménages » redynamise les budgets, territoires pauvres socialement et fiscalement, territoires associant richesse fiscale et richesse sociale, territoires disposant d’un niveau de ressources important mais aux évolutions incertaines…

Type :
Etude
Nombre de pages :
64
Cote :
ECO 00091
Thématiques :
Economie
Mots-clés :
fiscalité - ressources fiscales - collectivités territoriales