Mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SCoT

Auteur :
Syndicat Mixte du Grand Pau
Éditeur :
Syndicat Mixte du Grand Pau
Publié le :
01 janvier 2016
Résumé :

Afin d'assurer la mise en œuvre effective du SCoT et d'aider les collectivités dans la mise en compatibilité de leurs documents d'urbanisme et ainsi éviter toute fragilité juridique (les documents non compatibles avec le SCoT devenant illégaux), le SMGP propose une mission d'accompagnement et de conseil aux EPCI et communes.

Type :
Publication
Nombre de pages :
4
Cote :
AMT 00180
Thématiques :
Aménagement du territoire
Mots-clés :
politiques publiques - urbanisme - territoire