En quinze ans, le visage de l’urbanisme réglementaire a fortement été modifi é par diverses lois. C’est d’abord la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains qui a créé les SCoT et les PLU. Ensuite, la loi Grenelle I et surtout Grenelle II, n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, qui ont fortement modifi é les contenus et la philosophie de ces documents. Et de nombreuses dispositions, ordonnances, décrets d’application, continuent à faire évoluer le droit d’année en année, comme l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarifi cation et simplification des procédures d’élaboration, de modifi cation et de révision des documents d’urbanisme.

Dans ce même mouvement, la loi ALUR vient à nouveau modifier la planification urbaine et les documents d’urbanisme, alors même que la loi Grenelle n’est pas encore appliquée pleinement sur tous les territoires. Après de nombreux débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat, une conciliation en Commission Mixte Paritaire, et un contrôle au Conseil Constitutionnel, la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) a été promulguée et publiée au Journal Offi ciel le 26 mars 2014. Elle comporte 177 articles, et quatre titres.

Info'Vallée n°31 présente le Titre IV de la loi : moderniser les documents de planification et d’urbanisme.