Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)
- Auteur :
- ANIL
- Éditeur :
- ANIL
- Publié le :
- 31 mars 2014
- Résumé :
-
Numéro spécial du bulletin édité par l'ANIL, "Habitat Actualité", consacré à la loi ALUR publiée au journal officiel le 26 mars 2014. Elle "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires". La loi ALUR est organisée en 4 titres qui traduisent les objectifs qu'elle vise :
> "Favoriser l'accès au logement de tous à un logement digne et abordable",
> "Lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées",
> "Améliorer la lisibilité et l'éfficacité des politiques publiques de logement",
> "Moderniser les documents de planification et d'urbanisme".
- Type :
- Note de Synthése
- Nombre de pages :
- 92
- Cote :
- HAB 00245
- Thématiques :
- Habitat - Logement
- Mots-clés :
- habitat et logement - urbanisme - planification
- ISSN / ISBN :
- 09996-4304
- Consulter
-
Bayonne