Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Auteur :
ANIL
Éditeur :
ANIL
Publié le :
31 mars 2014
Résumé :

Numéro spécial du bulletin édité par l'ANIL, "Habitat Actualité", consacré à la loi ALUR publiée au journal officiel le 26 mars 2014. Elle "vise à mettre en œuvre une stratégie globale, cohérente et de grande ampleur destinée à réguler les dysfonctionnements du marché, à protéger les propriétaires et les locataires, et à permettre l'accroissement de l'offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires". La loi ALUR est organisée en 4 titres qui traduisent les objectifs qu'elle vise :

> "Favoriser l'accès au logement de tous à un logement digne et abordable",

> "Lutter contre l'habitat indigne et les copropriétés dégradées",

> "Améliorer la lisibilité et l'éfficacité des politiques publiques de logement",

> "Moderniser les documents de planification et d'urbanisme".

Type :
Note de Synthése
Nombre de pages :
92
Cote :
HAB 00245
Thématiques :
Habitat - Logement
Mots-clés :
habitat et logement - urbanisme - planification
ISSN / ISBN :
09996-4304