loi NOTRe Schémas régionaux et ingénierie

Auteur :
FNAU
Éditeur :
FNAU
Publié le :
01 février 2015
Résumé :

A l'occasion des discussions autour de la loi NOTRe, la FNAU fait paraître un avis portant spécifiquement sur les chémas régionaux et l'ingénierie. La FNAU propose des schémas régionaux négociés et juridiquement robustes, souples dans les modalités d'association des acteurs et émet des préconisation pour une ingénierie apte à accompagner la nouvelle construction territoriale.

Type :
Note d'Analyse
Nombre de pages :
2
Cote :
AMU 00217
Thématiques :
Aménagement urbain
Mots-clés :
ingénierie - planification - document d'urbanisme
  • Bayonne