Loi Climat et résilience : panorama des principales évolutions apportées aux domaines de la construction, de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement

Auteur :
Christian Hugo - Théophile Béjel - Arielle Guillaumot
Éditeur :
Le Moniteur
Publié le :
01 février 2022
Résumé :

Très attendue, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « loi Climat et résilience » [1], comporte 305 articles répartis au sein de 8 titres. En rappelant de manière solennelle, dès l’article 1er de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 [1], l’engagement de l’État dans cette lutte conformément à l’accord de Paris de 2015 et au Pacte vert pour l’Europe(1), le législateur a souhaité d’emblée afficher son ambition de préparer notre droit positif à la révision prochaine du règlement (UE) 2018/842 du 30 mai 2018 [2], tendant à organiser, à l’horizon 2030, une réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % par rapport à 1990 dans tous les secteurs de l’économie et sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne(2). Dans ce cadre, l’objet de cet article est d’analyser plus particulièrement les dispositions issues du titre V de cette loi intitulé « Se loger », en dressant un panorama des principales évolutions et modifications apportées par celle-ci aux domaines du droit de la construction et de l’habitation, d’une part (voir 1 « Évolutions apportées au droit de la construction et de l’habitation »), ainsi qu’à ceux du droit de l’urbanisme et de l’aménagement, d’autre part (voir § 2 « Évolutions apportées au droit de l’urbanisme et de l’aménagement »).

Type :
Publication
Nombre de pages :
36
Cote :
ENV 00166
Thématiques :
Environnement - Paysage
Mots-clés :
artificialisation des sols - changement climatique - urbanisme