Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat

Auteur :
CESE - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Éditeur :
CESE - CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
Publié le :
21 juin 2020
Résumé :

Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat répondent à un objectif : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale.

Comme l’a rappelé Emmanuel Macron, elles s‘organisent autour de quatre grands principes : placer l’écologie au cœur du projet économique, concilier pleinement justice sociale et transition écologique, réussir l’aménagement de notre territoire, responsabiliser chacun.

C’est après neuf mois de travail, que la Convention citoyenne pour le climat remis son rapport (600 pages) à Elisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire, le 21 juin 2020. Au total, ce sont 149 propositions – une seule a été rejetée, celle concernant la réduction du temps de travail de 35 heures à 28 h sans perte de salaire – qui ont été formulées.

Composée de 150 Français tirés au sort, cette assemblée s’est installée en octobre 2019, sur décision du président de la République. Pour la première fois, un panel de citoyens, représentatif de la diversité de notre société, est directement impliqué dans la préparation de la loi. La Convention citoyenne pour le climat s’est réunie sous l’égide du Conseil économique, social et environnemental (Cese) à 7 reprises.

Le président de la République a approuvé toutes les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, sauf trois. C’est ce qu’il a annoncé en recevant, lundi 29 juin, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Il s’est engagé à mettre rapidement en œuvre l’ensemble des propositions de la Convention citoyenne pour le climat : certaines propositions relevant du du champ réglementaire passeront en Conseil de défense écologique avant la fin du mois de juillet ; d’autres seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l’été et enfin, la plupart des propositions feront l’objet d’un projet de loi spécifique « multi-mesures » en septembre.

 

Type :
Rapport
Nombre de pages :
460
Cote :
ENV 00132
Thématiques :
Environnement - Paysage
Mots-clés :
changement climatique - citoyenneté - transition énergétique