La PIL (procédure intégrée pour le logement) : accélérateur de projets
- Auteur :
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Éditeur :
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Publié le :
- 01 janvier 2014
- Résumé :
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La PIL (procédure intégrée pour le logement) permet de diviser par deux les délais nécessaires à la réalisation de projets de construction. Elle est en vigueur depuis janvier 2014.
- Type :
- Publication
- Nombre de pages :
- 4
- Cote :
- HAB 00259
- Thématiques :
- Habitat - Logement
- Mots-clés :
- écoquartier - urbain - habitat et logement
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-
Bayonne