L'a Note #5 | L’Association Foncière Urbaine (AFU) : Un outil au service de la recomposition des tissus urbains et des Zones d’Activités Économiques (ZAE)

Éditeur :
AUDAP
Publié le :
29 janvier 2024
Résumé :

Née en 1967 avec la LOF, Loi d’Orientation Foncière, l’AFU a connu une destinée inégale en France. Elle a pu souffrir de la renommée sulfureuse d’une de ses formes, l’AFUL, Association Foncière Urbaine Libre, qui a été très utilisée dans les Secteurs Sauvegardés, associée à quelques scandales et dérives de l’avantage fiscal dit improprement « Malraux ». Pourtant, il nous est apparu indispensable de dépoussiérer cet outil assimilable à un remembrement foncier et qui promeut par essence, un processus collaboratif avec les propriétaires fonciers. Apanage jusqu’ici des géomètres-experts, il n’est quasiment pas utilisé dans nos contrées basques, béarnaises ou landaises. À l’heure d’une nécessaire sobriété foncière et au stade d’évolution du morcellement de la structure de la propriété foncière sur nos territoires, l’outil AFU doit être à notre sens étudié et mobilisé pour permettre une intervention faisant collaborer action privée et action publique en bonne intelligence, au service de l’intérêt général de la lutte contre l’étalement urbain.

Type :
Publication
Nombre de pages :
16
Cote :
FON 00048
Thématiques :
Foncier - Propriété
Mots-clés :
économie - urbanisme - zae
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