La côte basque et la loi Littoral - dossier 1

Auteur :
AUDAP
Éditeur :
AUDAP
Publié le :
01 avril 2003
Résumé :

Bilan de 10 ans d'application de la loi 1192-2002.Cette étude a été menée pour une meilleure vision concertée du littoral. Inscrite à la demande l'Etat dans le programme partenarial depuis 1999, le diagnostic de l'application de la Loi Littoral a pour objectif de refonder le point de vue de l'Etat et d'en favoriser le parage par l'ensemble des collectivités locales, en matière d'organisation territoriale et spatiale du littoral,

Type :
Note d'Analyse
Nombre de pages :
23
Cote :
AMT 00054
Thématiques :
Aménagement du territoire
Mots-clés :
loi littoral - aménagement du littoral - environnement
  • Bayonne

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