La côte basque et la loi Littoral - dossier 1
- Auteur :
- AUDAP
- Éditeur :
- AUDAP
- Publié le :
- 01 avril 2003
- Résumé :
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Bilan de 10 ans d'application de la loi 1192-2002.Cette étude a été menée pour une meilleure vision concertée du littoral. Inscrite à la demande l'Etat dans le programme partenarial depuis 1999, le diagnostic de l'application de la Loi Littoral a pour objectif de refonder le point de vue de l'Etat et d'en favoriser le parage par l'ensemble des collectivités locales, en matière d'organisation territoriale et spatiale du littoral,
- Type :
- Note d'Analyse
- Nombre de pages :
- 23
- Cote :
- AMT 00054
- Thématiques :
- Aménagement du territoire
- Mots-clés :
- loi littoral - aménagement du littoral - environnement
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Bayonne