« Instruction des autorisations d’urbanisme – les enjeux d’une nouvelle organisation locale » propose un éclairage sur :

> les enjeux et contexte de la réorganisation locale de l’instruction : il s’agit dans cette partie à la fois de rappeler les grands principes qui régissent le champ de l’instruction et d’expliciter les liens entre les différentes compétences en urbanisme. Il s’agit également de rappeler le contexte du désengagement progressif de l’Etat.

> la mutualisation de l’instruction :

- quelles motivations ? Cette partie, se fondant principalement sur les résultats de l’enquête, montre ce qui a conduit les communautés à créer un service mutualisé.

- quel(s) périmètres ? Cette partie identifie les périmètres qui peuvent être retenus pour la création de ces services, dans les limites de ce qu’autorise le code de l’urbanisme, en fonction des spécificités du territoire et des arbitrages politiques des élus.

- quelle relation communes/service instructeur mutualisé ? Cette partie évoque principalement les liens entre le service d’instruction et la commune, compétente pour délivrer les autorisations de construire. Elle propose notamment le canevas de la convention qui doit être signée entre les deux parties.

- quelle organisation de service ? Cette partie, très pratique, identifie l’organisation concrète des services d’instruction, leur taille et leur coût, la place dans les organigrammes…

> les nouvelles relations Etat – territoires : la dernière partie fait état du rôle que souhaite jouer l’Etat aux côtés des territoires en matière d’ADS, sur le fondement d’une instruction du gouvernement du 3 septembre 2014.