Guide sur la contructibilité en zone agricole

Auteur :
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Éditeur :
Chambre d'agriculture des Pyrénées-Atlantiques
Publié le :
01 novembre 2017
Résumé :

Ce guide apporte des précisions sur les principes retenus pour la construction en zone agricole et sur la notion de « nécessité à l'exploitation agricole ». Les bâtiments agricoles sont un élément essentiel du fonctionnement des exploitations agricoles (projet de développement, adaptation, amélioration des conditions de travail). Encadrer la construction en zone agricole en s’assurant de sa nécessité, apparaît comme un enjeu majeur. En tant qu’acteurs du territoire, les agriculteurs sont également responsables de la gestion économe de l’espace agricole, en limitant la consommation et le mitage des zones agricoles. Ce document est destiné : aux élus pour apporter une aide à la décision, aux services instructeurs des collectivités pour faciliter l'instruction des permis de construire, aux agriculteurs qui souhaitent construire en zone agricole pour les éclairer sur la réglementation. Il a pour ambition de concourir à une meilleure préservation de l'espace agricole pour le maintien d’une activité agricole dynamique.

Type :
Guide
Nombre de pages :
51
Cote :
AMR 00008
Thématiques :
Aménagement rural
Mots-clés :
activité agricole - construction - habitat et logement
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