Grenelle 2 : Loi portant engagement national pour l'environnement

Auteur :
Etat
Éditeur :
Le Moniteur
Publié le :
23 juillet 2010
Résumé :

Cahier détaché n°2 du Moniteur n°5565. Il présente dans son intégralité la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (journal officiel du 13 juillet 2010) dîte Grenelle 2.

Type :
Publication
Nombre de pages :
106
Cote :
JUR 00006
Thématiques :
Cadre juridique
Mots-clés :
environnement - loi - développement durable

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