Foncier public et production de logements quelles alternatives ?
- Auteur :
- La Gazette des communes
- Éditeur :
- La Gazette des communes
- Publié le :
- 26 mars 2012
- Résumé :
-
Pour contribuer à la réfl exion sur l’évolution des processus
destinés à faciliter la production de logements,
en particulier sur le plan de la mobilisation de la ressource
foncière, le préfet Alain Régnier, Délégué interministériel
pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), en
charge du Secrétariat général du Comité interministériel pour
le développement de l’offre de logement (Cidol), a confi é une
étude au Centre d’études et de recherches en droit de l’environnement,
de l’aménagement et de l’urbanisme (Cerdeau)
dont le rapport a été présenté à un public de professionnels
le 10 février dernier.
Alain Régnier a tenu à préciser que les propositions émises
dans ce rapport n’engagent pas le Secrétariat général du Cidol,
mais qu’elles contribuent aux débats actuels.
Il souligne à cette occasion que le programme national de
mobilisation du foncier public a permis de mettre en chantier
42 000 logements sur la période 2008-2011, et atteindra
55 000 logements engagés à fi n 2012, réalisant ainsi
plus de 80 % des objectifs.
- Type :
- Publication
- Nombre de pages :
- 24
- Cote :
- FON 00026
- Thématiques :
- Foncier - Propriété
- Mots-clés :
- patrimoine public - droit de construction
- ISSN / ISBN :
- 0769-3508
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