Foncier public et production de logements quelles alternatives ?

Auteur :
La Gazette des communes
Éditeur :
La Gazette des communes
Publié le :
26 mars 2012
Résumé :

Pour contribuer à la réfl exion sur l’évolution des processus

destinés à faciliter la production de logements,

en particulier sur le plan de la mobilisation de la ressource

foncière, le préfet Alain Régnier, Délégué interministériel

pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), en

charge du Secrétariat général du Comité interministériel pour

le développement de l’offre de logement (Cidol), a confi é une

étude au Centre d’études et de recherches en droit de l’environnement,

de l’aménagement et de l’urbanisme (Cerdeau)

dont le rapport a été présenté à un public de professionnels

le 10 février dernier.

Alain Régnier a tenu à préciser que les propositions émises

dans ce rapport n’engagent pas le Secrétariat général du Cidol,

mais qu’elles contribuent aux débats actuels.

Il souligne à cette occasion que le programme national de

mobilisation du foncier public a permis de mettre en chantier

42 000 logements sur la période 2008-2011, et atteindra

55 000 logements engagés à fi n 2012, réalisant ainsi

plus de 80 % des objectifs.

Type :
Publication
Nombre de pages :
24
Cote :
FON 00026
Thématiques :
Foncier - Propriété
Mots-clés :
patrimoine public - droit de construction
ISSN / ISBN :
0769-3508