Ce livret II a pour vocation de présenter les différents documents statutaires de l'Etablissement Public Foncier Local Pays Basque. Il accompagne le livret I qui contient les éléments d'aide à la décision et les éléments du contexte foncier sur la côte basque et le Pays Basque. L'ensemble de ce travail est le résultat d'un processus partenarial initié en 2004, concrétisé au travers d'une étude de faisabilité. Il se conclut avec ce dossier de préfiguration (livrets I et II) préalable à la mise en place de l'outil.