Etude de préfiguration Livret I - Contexte général
- Auteur :
- AUDAP
- Éditeur :
- AUDAP
- Publié le :
- 01 avril 2005
- Résumé :
-
Le livret I, présente le contexte local préparatoire à la création d'un établissement public foncier local Pays Basque. Il situe également les principales interrogations propres à la constitution de ce type d'outil auplan de l'action foncière.
- Type :
- Etude
- Nombre de pages :
- 31
- Cote :
- FON 00005
- Thématiques :
- Foncier - Propriété
- Mots-clés :
- epfl - action foncière - problématique foncière
-
Bayonne
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