Émissions de Gaz à Effet de Serre et SCoT - Outil GES Scot

Auteur :
Certu
Éditeur :
Certu
Publié le :
02 janvier 2012
Résumé :

En application des lois Grenelle 1 et 2, le droit de l’urbanisme a intégré un certain nombre d’objectifs dont la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES). Les documents d’urbanisme doivent intégrer cet objectif, ce qui nécessite d’évaluer a priori l’incidence en matière d’émissions de GES des différentes options d’aménagement étudiées dans ce cadre. L’outil GES SCoT fait partie d’une série de trois outils spécialement conçus pour les SCoT, les PLU et les opérations d’aménagement permettant de travailler aux différentes échelles d’aménagement du territoire. Il a vocation à aider les collectivités en charge de l’élaboration d’un SCoT à s’inscrire dans une démarche de réduction des émissions de GES en jouant sur les leviers de leur compétence. Son utilisation est plus particulièrement pertinente lors de l’élaboration du PADD, à travers la comparaison des différentes options d’aménagement en matière d’émissions de GES. Construit pour croiser les différentes thématiques du SCoT qui peuvent avoir un impact sur les émissions de GES, il permet une évaluation des effets des différentes options d’aménagement sur l’ensemble de ces thématiques. Les choix effectués sont ensuite à retraduire en orientations et principes d’aménagement dans le document d’orientation et d’objectif.

Type :
Monographie
Cote :
ENV 00026
Thématiques :
Environnement - Paysage
Mots-clés :
scot - air - évaluation environnementale
ISSN / ISBN :
978-2-11-129476-9