Décoder la recodification du livre Ier du code de l'urbanisme !

Auteur :
Agence d'Urbanisme de la région grenobloise (AURG)
Éditeur :
Agence d'Urbanisme de la région grenobloise (AURG)
Publié le :
08 février 2016
Résumé :

Annoncée depuis la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové, la recodification du code de l’urbanisme s’est concrétisée à travers l’entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2016, de l’ordonnance du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l’urbanisme. Visant à rendre la règle d’urbanisme plus accessible et intelligible, cette recodification a trouvé un écho dans la partie réglementaire du code avec l’entrée en vigueur du décret du 28 décembre 2015. Mais au-delà de cet effet miroir, le décret se distingue surtout par l’ambition affichée de moderniser le contenu du plan local d’urbanisme afin d’en faire une véritable boîte à outils au service du projet. Objectif atteint ?

Type :
Texte Juridique
Nombre de pages :
15
Cote :
JUR 00008
Thématiques :
Cadre juridique
Mots-clés :
urbanisme - décret - code