Conséquences pratiques de la réforme de la TP

Auteur :
La Gazette des communes
Éditeur :
La Gazette des communes
Publié le :
09 juillet 2012
Résumé :

Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle :

 

Le pacte fiscal et financier communautaire ;

La dotation de solidarité communautaire ;

L’impact de la réforme sur les entreprises ;

L’impact de la réforme sur les entreprises parisiennes ;

La redéfinition de la stratégie fiscale d’une commune isolée ;

Les transferts de la part départementale de la taxe d’habitation.

Type :
Note de Synthése
Nombre de pages :
24
Cote :
COL 00006
Thématiques :
Collectivités territoriales
Mots-clés :
finances locales - taxe professionnelle - taxe d'habitation
ISSN / ISBN :
0769-3508
  • Bayonne