Conséquences pratiques de la réforme de la TP
- Auteur :
- La Gazette des communes
- Éditeur :
- La Gazette des communes
- Publié le :
- 09 juillet 2012
- Résumé :
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Synthèse de six études menées à la demande de l’Association des maires de France (AMF) par l’ Association finances-gestion -évaluation des collectivites territoriales (Afigese) sur les conséquences pratiques de la réforme de la taxe professionnelle :
Le pacte fiscal et financier communautaire ;
La dotation de solidarité communautaire ;
L’impact de la réforme sur les entreprises ;
L’impact de la réforme sur les entreprises parisiennes ;
La redéfinition de la stratégie fiscale d’une commune isolée ;
Les transferts de la part départementale de la taxe d’habitation.
- Type :
- Note de Synthése
- Nombre de pages :
- 24
- Cote :
- COL 00006
- Thématiques :
- Collectivités territoriales
- Mots-clés :
- finances locales - taxe professionnelle - taxe d'habitation
- ISSN / ISBN :
- 0769-3508
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Bayonne