Code de l'urbanisme 2019

Auteur :
Dalloz
Éditeur :
Dalloz
Publié le :
01 mars 2019
Résumé :

A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses, l'édition 2019 du Code de l'urbanisme Dalloz intègre notamment : l'importante réforme issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), qui vise principalement à améliorer le contentieux de l'urbanisme et fluidifier la procédure de délivrance des autorisations d'urbanisme, la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le décret du 17 juillet 2018 portant modification du code de justice administrative et du code de l'urbanisme (parties réglementaires), la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance. Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur, ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word©. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Pour en bénéficier dès maintenant, rendez-vous sur activation-dalloz.fr ( Mise à jour en continu et Intégration dans Word© grâce à Dalloz Connect).

Type :
Publication
Nombre de pages :
3398
Cote :
JUR 00009
Thématiques :
Cadre juridique
Mots-clés :
droit de l'urbanisme - loi - urbanisation
ISSN / ISBN :
978-2-247-18387-6
  • Bayonne Indisponible