L’AdCF et la Fédération nationale des SCoT ont réalisé un guide juridique et méthodologique sur le thème « Articuler SCoT et PLU(i) ». La complémentarité stratégique et opérationnelle de ces deux documents est un enjeu important pour la bonne gestion et le bon aménagement des territoires ; le lien juridique de « compatibilité » qui les lie appelle à une vigilance particulière dans l’articulation et l’expression des orientations. C’est à partir de ce double constat et dans un souci de sécurisation juridique, que l’AdCF et la fédération nationale des SCoT ont missionné les cabinets d’avocats Olszak-Levy et Benech pour expliciter, sous l’angle du droit notamment, les relations entre ces deux documents de planification et d’urbanisme, engagés aujourd’hui dans un vaste mouvement national de modernisation.

Ce guide est organisé de manière pédagogique et présenté par grandes thématiques. A travers son abécédaire reprenant les grands domaines de l’action publique, sont précisés le droit ou les possibilités à dire des deux documents. A travers ce guide, les deux associations témoignent du besoin d’articulation efficace entre le SCoT et le PLU(i) et de l’intérêt de l’emboitement des échelles (communauté ou métropole pour le PLU(i) ; échelle intercommunautaire pour le SCoT). Elles appellent à une appropriation par tous les élus locaux de ces deux outils de planification.

Évidemment, la montée en responsabilité de l’échelon régional sur l’aménagement du territoire et l’approbation des SRADDET va réinterroger la gouvernance avec les outils du bloc local, le SCoT étant le vecteur privilégié de la mise en œuvre de la stratégie régionale, ou le PLU(i), en l’absence de SCoT. Les ordonnances de la loi ELAN, qui vont moderniser les SCoT et simplifier la hiérarchie des normes, vont impacter les documents d’urbanisme.