Application du droit communautaire de l'environnement
- Auteur :
- Fabienne Keller
- Éditeur :
- La Gazette des communes
- Publié le :
- 09 janvier 2012
- Résumé :
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A travers l'analyse de deux dossiers emblématiques, l'un sur les directives dans le domaine de l'eau, l'autre sur la problématique préoccupante de la qualité de l'air, Fabienne Keller (Sénatrice UMP - Bas-Rhin) constate que, malgré l'implication des acteurs sur le terrain, les résultats restent fragiles et les dossiers à risque continuent à émerger.
Elle préconise en conséquence une intensification et une accélération des actions menées, qui doivent s'accompagner d'une plus grande visibilité financière pour les collectivités soumises à des investissements très lourds. En outre, elle formule des propositions pour améliorer la gouvernance et le pilotage des sujets environnementaux, qui doivent être appréhendés de manière globale, afin de ne pas opposer les différentes priorités. Enfin, Fabienne Keller propose une transposition automatique des directives dans la foulée de l'adoption du texte au niveau européen.
- Type :
- Rapport
- Nombre de pages :
- 24
- Cote :
- ENV 00021
- Thématiques :
- Environnement - Paysage
- Mots-clés :
- eau - air
- ISSN / ISBN :
- 0769 - 3508
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-
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