Analyse comparative des systèmes de production de l'aménagement du territoire transfrontalier

Auteur :
AUDAP
Éditeur :
AUDAP
Publié le :
01 septembre 2014
Résumé :

La coopération transfrontalière est soumise à tout un filtre institutionnel et culturel : le fonctionnement des administrations diffère d’un pays à l’autre, en raison d’un héritage historique ou de traditions étatiques. De plus, dans certains cas, la seule méconnaissance du territoire voisin rend difficile la réalisation de projets ou de partenariats. Dans l’éventualité de créer de nouvelles collaborations transfrontalières ou de nouveaux projets opérationnels, l’objectif est d’avoir une base de connaissance solide sur les procédures et les documents de planification pour savoir sur quels documents s’appuyer et à quels acteurs s’adresser. Etant donné la proximité géographique avec l’Espagne et les différents projets de collaboration portés ces dernières années (notamment avec l’aide de l’Union Européenne et ses financements), il apparait important d’avoir une bonne connaissance des territoires transfrontaliers de ce pays. Le territoire d’étude sera donc les régions situées de part et d’autre de la frontière : l’Aquitaine côté français, et les communautés autonomes d’Aragon, de Navarre et du Pays basque côté espagnol. Afin de réaliser une analyse comparée de la situation des deux pays en matière d’aménagement du territoire, des questions émergent : qui sont les acteurs de l’aménagement du territoire en Aragon, Navarre et Pays Basque ? Comment fonctionnent les institutions, locales ou régionales ? Quels sont les ensembles d’outils et d’instruments dont elles disposent pour organiser leur territoire et mener à bien leur développement ? En quoi les outils existants côté espagnol diffèrent ou se rapprochent des outils français en vigueur ?

Pour pouvoir y répondre et donc établir un diagnostic des systèmes de production d’aménagement du territoire (documents, acteurs, ressources), il est nécessaire de bien comprendre le fonctionnement et les caractéristiques (morphologie, gouvernance) des territoires d’étude. Pour cela, cette étude va s’appuyer dans un premier temps sur les travaux concernant le transfrontalier déjà réalisées en interne. Dans un second temps, la réalisation d’un travail de veille documentaire s’impose pour recenser l’ensemble des documents et outils existants (documents d’aménagement ou de planification, données statistiques éventuelles) et prendre connaissance de la législation en vigueur dans les 3 communautés autonomes. Enfin, le recours à des entretiens semi-directifs avec les acteurs de l’aménagement du territoire est également nécessaire pour bien comprendre le rôle et les compétences de chaque institution. Cette base méthodologique va ainsi permettre de mieux saisir le fonctionnement de chaque institution, son articulation avec son territoire, et les relations que peuvent avoir chaque document entre eux.

En vue d’établir des études et mener des projets transfrontaliers, la question de la ressource est également capitale : quels types de données statistiques et cartographiques dispose l’Espagne ? Diffèrent-elles des données françaises ? Quelles sont les modalités d’accès à ces données et par quels organismes ou institutions sont-elles gérées ? Toutes ces questions ont leur importance et peuvent faire l’objet de notes de synthèse en vue de recenser les ressources existantes et disponibles.

Type :
Rapport
Nombre de pages :
41
Cote :
AMT 00072
Thématiques :
Aménagement du territoire
Mots-clés :
coopération transfrontalière - planification - document d'urbanisme
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