Un PDH pour assurer une cohérence entre les politiques de l’Habitat et agir contre les déséquilibres

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Habitat - Logement
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Conformément aux objectifs de la loi du 13 juillet 2006 dite ENL (Engagement National pour le Logement), le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et l’Etat ont pris l’initiative au printemps 2012 d’élaborer conjointement un Plan Départemental de l’Habitat (PDH). Objectifs : assurer une cohérence sur le territoire départemental entre les politiques de l’Habitat et les politiques sociales, et faciliter la prise en compte des besoins en logement dans les documents d’urbanisme (SCoT, PLH).

Le PDH est un outil stratégique. Il doit prendre en compte les orientations des programmes locaux de l'habitat (PLH) et des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Il intègre également les besoins identifiés par le Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) et les différents plans spécifiques dans le domaine social (plan gérontologique, PARSA, plan d'accessibilité, etc.). Concrètement, il vise à mettre en place une politique de l’habitat coordonnée et adaptée aux besoins, prenant en compte le contexte économique et social local en se basant sur des valeurs de solidarité territoriale.
Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques, à travers l’élaboration de ce PDH, entend redéfinir sa stratégie d’intervention en matière d’habitat, dans une logique d’aménagement du territoire et de développement durable.

Une procédure d’élaboration en trois phases
Elaboré pour une durée de 6 ans, le PDH comporte un diagnostic, des orientations, un plan d’actions et les conditions de mise en place d'un dispositif d'observation de l'habitat dans le département.
Pour ce faire, trois phases ont été identifiées :

  • Diagnostic territorial et enjeux (avril – septembre 2012). Il s'agit notamment d'analyser le fonctionnement du marché du logement et les disparités territoriales.
  • Définition des orientations (octobre – décembre 2012) comprenant les principes et les objectifs permettant de définir les actions à mettre en œuvre pour répondre aux besoins en logement.
  • Plan d’actions et observatoire (janvier – mars 2013), permettant d’assurer le suivi et l’évaluation des actions définies dans le cadre du PDH.

Une démarche participative
Le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et l’Etat ont souhaité placer la démarche d'élaboration du PDH sous le signe de la concertation avec les acteurs et les territoires.
Des rencontres territoriales ont ainsi eu lieu courant juillet 2012. Ces rencontres, qui rassemblaient les présidents d’EPCI, élus en charge des problématiques d’habitat et les techniciens des collectivités, ont eu pour objectif de mener un premier travail d’acculturation et de construction partenariale de la démarche de PDH (qu’est-ce qu’un PDH ? A quoi cela sert-il ? Quelles sont les attentes des territoires ? etc.).
Vues comme un espace de discussion et d’échanges, ces réunions ont permis d’évoquer et de mesurer le degré d’appropriation des enjeux d’aménagement, d’habitat et de développement durable des territoires entre eux, ainsi qu’à l’échelle du département (adéquation/inadéquation offre et demande en logement, pression foncière, maintien à domicile des personnes âgées, entretien du parc existant,..). In fine, elles permettront d’enrichir le diagnostic territorial, réalisé par un prestataire (Espacité), qui sera présenté aux territoires début septembre et validé courant octobre 2012.
Par la suite, des ateliers thématiques destinés à mobiliser les élus locaux (maires, présidents et représentants des communautés de communes), ainsi que les partenaires publics et privés de l’habitat dans le département, seront organisés à la fin du mois octobre. Ils permettront de définir des orientations territoriales partagées.
Enfin, les réflexions sur le dispositif d'observation débuteront en janvier 2013 afin que le PDH soit opérationnel au deuxième trimestre 2013.

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