Prendre en compte la gestion des déchets inertes dans les marchés publics du BTP
Les marchés publics, 1er levier au service des collectivités pour une commande plus durable
La gestion des déchets inertes du BTP est un enjeu majeur car la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 fixe un objectif de valorisation de 70 % des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics dès 2020.
Dans les Pyrénées-Atlantiques, 95% des déchets du BTP sont des déchets inertes qui sont confrontés aujourd’hui à une insuffisance de capacité d’accueil des sites de stockage ou de valorisation. Les 2/3 de ces déchets sont issus de la commande publique, ce qui fait des collectivités des acteurs incontournables pour atteindre les objectifs nationaux de réduction en affichant des exigences dans le cadre de leurs marchés.
Aussi, après le « Cahier #1 », concernant la prise en compte des déchets dans la planification urbaine, publié en janvier 2017, l’Etat, le Département des Pyrénées-Atlantiques et l’AUDAP ont souhaité aller plus loin en proposant un « Cahier #2 » pour rappeler les obligations réglementaires et donner des pistes de travail pour une commande publique plus durable, facilitée par l’évolution de la réglementation des marchés publics. Le cahier a été diffusé à un grand nombre d’acteurs locaux (Collectivités locales, fédération du BTP, …), et présenté en avant-première aux acteurs de la construction le 5 et 6 février lors de journées dédiées à la commande publique et au BTP durable organisées par le syndicat mixte Bil Ta Garbi et Nobatek/Inef4.
La planification urbaine, 2ème levier des collectivités pour une ville plus « intégratrice » des déchets
Hormis les marchés publics, les collectivités ont d’autres moyens d’agir. Elles peuvent promouvoir un modèle de développement urbain et de construction d’une ville plus « intégratrice » de la gestion des déchets et globalement, de la préservation de la ressource (économie circulaire). Cela fait appel à d’autres façons de concevoir la ville telles que le choix des formes urbaines, un certain maillage territorial ainsi que l’offre d’une diversité de plateformes dédiées. Cette ambition s’inscrit dans une large démarche engagée avec les membres de l’AUDAP et les partenaires associés. In fine, cela suppose l’adaptation des documents d’urbanisme, la sensibilisation et la communication auprès des acteurs du territoire ainsi que la mobilisation des entreprises. En ayant à l’esprit que « la seule matière qu’il faudra employer en grande quantité, ce sera la matière grise » (JC Visier, Directeur Energie et Environnement du CSTB – 2017).
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