Loi Alur : ce qu’il faut retenir en matière de planification et d’urbanisme

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Aménagement urbain
planification urbanisme

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové,  Alur,  a été publiée au Journal Officiel  du mercredi 26 mars 2014. Elle tend à la modernisation des règles d’urbanisme pour faciliter et accroître l’effort de construction de logements, tout en luttant contre l’étalement urbain. Les documents de planification que sont le SCoT et le PLU sont appelés à évoluer. L’AUDAP vous propose un premier niveau de décryptage.

Le rôle du SCoT renforcé
Cinq mesures de la loi instaurent un renforcement du rôle intégrateur du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) :

  1. Simplification de la hiérarchie des normes dans les documents d'urbanisme : le SCoT devient le document de référence unique des documents d’urbanisme de rang inférieur, tels les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou les cartes communales.
  2. Le périmètre du SCoT ne pourra plus coïncider avec le périmètre d’un seul EPCI, à partir de juillet 2014.
  3. La compétence SCoT est étendue aux syndicats mixtes « ouverts », afin d’en faciliter l’élaboration.
  4. Le rapport de présentation du SCoT doit désormais inclure une analyse visant à identifier les potentiels de densification des zones urbanisées.
  5. Les schémas de secteurs, institués par la loi dite « Grenelle II », et qui avaient pour rôle de compléter les SCoT dans certaines de leurs parties, sont supprimés.

Du PLU au PLUi
Les PLU font de leur côté l’objet de trois principaux ajustements :

  1. Les communautés d’agglomération et les communautés de communes deviendront compétentes en matière de PLU dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi. Ce transfert peut être bloqué lorsque 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.
  2. Pour faciliter la densification des quartiers pavillonnaires, la loi supprime la disposition de la loi Urbanisme et Habitat de 2003 qui permet au plan local d'urbanisme (PLU) de fixer une taille minimale de terrain, ainsi que le coefficient d'occupation des sols (COS).
  3. Le reclassement en zones naturelles (zones N) des anciennes zones à urbaniser (Zones AU) est facilité. Ainsi la loi fait basculer automatiquement en zones naturelles les zones classées 2AU (zones non équipées avec une ouverture à l’urbanisation prévue à moyen terme) depuis plus de neuf ans et qui n’ont fait l’objet d’aucun projet d’aménagement.

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