Acte III de la décentralisation : une évolution plus qu’une révolution ?

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Aménagement du territoire
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Transferts de compétences, évolution de l’intercommunalité, modernisation de l'action publique ... En raison de l’intérêt du projet de loi sur la décentralisation, l’Agence a invité à son Assemblée Générale du 5 avril 2013, Marc-Antoine VINCENT du cabinet conseil SEMAPHORES, pour évoquer cette nouvelle étape de la décentralisation. Depuis cette présentation, le texte initial a été scindé en 3 projets de loi dont l’examen s’échelonnera jusqu’en 2014. Se pencher sur  cette première mouture présente cependant de l’intérêt pour suivre les débats à venir.

Marc-Antoine VINCENT n’a pas présenté la totalité du projet de loi, laissant de côté les dispositions relatives au Grand Paris, aux très grandes métropoles, Lille, Lyon et Marseille, ainsi qu’aux grandes métropoles, entités de 400 000 habitants sur des aires urbaines de 500 000 habitants (les aires urbaines de Bayonne et de Pau comptabilisent respectivement 280 538 et 240 696 habitants – Source INSEE – Recensement 2010 / cf Carte des aires urbaines du territoire).

Une présentation en 5 points

  1. Marc-Antoine VINCENT introduit son propos en expliquant pourquoi ce texte est une évolution plus qu’une révolution, et comment il s’inscrit dans la continuité des lois du 13 août 2004 et du 10 décembre 2010. Il y relève 3 axes principaux : les transferts de compétence de l’Etat vers les collectivités, le renforcement des régions et des grandes métropoles et la rationalisation de l’intercommunalité.
  2. La consécration de l’échelon régional ? La région se voit attribuer le leadership des politiques de déplacement, conforte son rôle dans le développement économique, voit sa compétence « formation/apprentissage/orientation » renforcée et reçoit la compétence d’autorité de gestion des programmes européens.
  3. De nouvelles attributions en nombre limité pour les Départements qui conservent leur compétence en matière sociale et obtiennent de nouvelles responsabilités dans le tourisme, l’aménagement numérique du territoire et l’ingénierie publique.
  4. La dynamique intercommunale renforcée, avec une montée en compétences des communautés de communes et des communautés d’agglomération dans un cadre rationalisé et, dans la continuité du Grenelle de l’environnement, un pas de plus vers le PLU intercommunal.
  5. Des nouvelles instances de gouvernance, avec la création d’un lieu de dialogue Etat/élus locaux, le Haut Conseil des Territoire – HCT - et le renforcement de la Commission Consultative d’Evaluation des Normes – CCEN -.

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