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Date : 16 12 2021
Catégorie : Foncier - propriété

Afin d’avoir une connaissance partagée, d’anticiper et de mieux intégrer dans les politiques publiques les nouveaux défis de sobriété foncière inscrits notamment dans la loi « Climat et résilience » du 22 août 2021, l’AUDAP à la demande de ses membres porte depuis plus d’un an une réflexion mutualisée sur le sujet. Pour ce faire l’Agence a mis en place une plateforme d’échanges multi-partenariale pour un ZAN sans artifices, et, dernièrement, a organisé, le mardi 14 décembre à Saint-Palais, un séminaire intitulé « Comment la sobriété foncière questionne nos modes d’aménager ? ». Une cinquantaine d’élus et techniciens des collectivités du sud-aquitain sont venus s’informer et débattre sur le « Zéro Artificialisation Nette ».

La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 renforce la lutte contre l’artificialisation des sols dans les grands objectifs de l’urbanisme afin de contribuer à l’adaptation aux changements climatiques. Il s’agit notamment de mettre en œuvre dans les documents d’urbanisme une trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » qui prévoit « la division par deux du rythme de consommation des sols d’ici 2031 pour atteindre une artificialisation nette de zéro en 2050 ».

Aussi pour marquer un point d’étape de la mission mutualisée « Sobriété et neutralité foncière » engagée par l’AUDAP et faire dialoguer et débattre élus locaux du Sud Aquitain, techniciens des collectivités et acteurs locaux de l’aménagement sur le sujet, l’AUDAP a organisé et animé le 14 décembre dernier à l’Espace Bideak de Saint-Palais un temps pédagogique d’information et d’échanges collectifs.

Appréhender le "ZAN"

Après une introduction par Victor DUDRET, Maire de Rontignon, Président du SCoT du Grand Pau et membre du bureau de l’AUDAP, le séminaire, dans sa première partie, a permis aux participants de s’informer sur les objectifs de « lutte contre l’artificialisation des sols » fixés par la Loi « Climat et Résilience » et les enjeux et responsabilités pour les territoires au travers trois présentations, celles d’Aurélien BOUJOT, Chef de service Aménagement urbanisme, risques – DDTM des Pyrénées-Atlantiques, de Sonia GUELTON, Présidente de l’association Foncier en Débat, professeure à l’Université Paris-Est et chercheuse au Lab’Urba, et de Fabien DELHAES, Avocat au Barreau de Bayonne, spécialisé en Droit de l'urbanisme.

Trois tables-débats

Sandrine HERNANDEZ, Conseillère régionale déléguée à la revitalisation des centres-bourgs, au foncier et à l’urbanisme, Brigitte ROSSI, adjointe au Maire d’Oloron-Sainte-Marie, et Vice-Présidente de la Communauté de Communes du Haut-Béarn, et Marc BERARD, adjoint au Maire de Bidart, et Président du SCoT Pays Basque Seignanx ont ensuite animés des ateliers sur le ZAN. Ils ont proposé de débattre, et travailler collectivement à des propositions pour penser l’aménagement des territoires, villes et villages, à court, moyen et long terme sur trois sujets aux titres provocateurs : « ZAN des villes, ZAN des champs : même combat ? Quelles alliances ? » ; « Et si nous recyclions nos villes et nos bourgs ? » ; « La densification, mot tabou ? ».

Lors de la conclusion, Victor DUDRET a donné comme feuille de route à l’AUDAP pour 2022 de renouveler l’exercice avec les élu.e.s des territoires pour poursuivre les échanges et l’acculturation sur ce sujet de la Sobriété foncière. L’ensemble de la matière travaillée depuis un an par la plateforme d’échanges multi-partenariale et les propositions issues des trois tables-débats du séminaire* seront également valorisées dans une publication à paraître au premier trimestre.

*Les acteurs présents au séminaire : Thierry AIMÉ ; Jérome ARHANCET ; Olivier AROIX ; Tom AVEZARD ; Anthony BAYON ; Marc BERARD ; Sylvie BETAT ; Aurélien BOUJOT ; David BRIANÇON ; Isabelle BURON Marie-Pierre CABANNE ; François CAMUS ; Denis CANIAUX ; Amandine CARRÈRE ; Bruno CARRÈRE ; Sébastien CARRÈRE ; André CHANGALA ; Aurélien COLLENOT ; Jean-Michel COSCARRAT ; Fabien DELHAES ; Létizia DELORME ; Carole DIDIER ; Victor DUDRET ; Typhaine DULHAUSTE ; Jean-Pierre FAUX ; Antonia GARCIA-LANCESSEUR ; Pascal GASC ; Mikel GOYHENECHE ; Xalbat GOYTY ; Jean-Marc GRUSSAUTE ; Sonia GUELTON ; Sandrine HERNANDEZ ; Nelly HUGER-GARRIGOU ; Jean-Pierre IRIART ; Gérard JAUREGUIBERRY ; Christine LAMUGUE ; Matthieu LARRALDE ; Juliette LEPINE ; Julien LETESSIER ; Jean-Luc LOUIS ; Jean-François MONET ; Gilles PAQUIER ; Gilles PEYNOCHE ; Camille PONS-CASSOU ; Imed ROBBANA ; Brigitte ROSSI ; Christophe SCHNEIDER ; Maylen THOUMIRE-ALCELAY ; Dominique TRUY ; Xavier SOM ; Amandine VIDAL ; Thomas ZELLNER.

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Contacts

Antonia GARCIA-LANCESSEUR & Pascal GASC
Cheffe de projet Projet Urbain - Référent Stratégie & Planification territoriales
05 59 46 50 35 / 06 34 43 58 77
a.garcia-lancesseur@audap.org / p.gasc@audap.org

Mot(s) clé(s) : foncier  |   utilisation du sol  |   ZAN  |  
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